Conditions générales de ventes

Article 1 - Prix 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens excluant les taxes et frais d'expédition. Les prix sont fixés par DDA SPORTS MARKETING INC. et peuvent donc être modifiés sans préavis. 

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que le Canada vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DDA SPORTS MARKETING INC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

1.3 - DDA SPORTS MARKETING INC. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de DDA SPORTS MARKETING INC. jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commandes

Les commandes se font sur Internet, par téléphone, par nos représentants ou en magasin. DDA SPORTS MARKETING INC. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande par Internet, vous déclarez accepter celle-ci. 
Les données enregistrées par DDA SPORTS MARKETING INC. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DDA SPORTS MARKETING INC. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Disponibilité 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange de votre produit par mail (info@ddasportsmarketing.com), ou en écrivant à : DDA SPORTS MARKETING INC. 810, Montée Masson, Terrebonne (Québec) J6W 2C6 . En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de  par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraisons

5.1 - Généralités
Les produits sont à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, et ceci dans la limite des stocks disponibles. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DDA SPORTS MARKETING INC. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

5.2 - Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…).   Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. DDA SPORTS MARKETING INC. procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). 

Article 6 - Paiement 

Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, ce Site Web utilise un système de paiement crypté par PAYPAL qui est accepté en standard par les navigateurs d’importance et vous assure une totale sécurité de paiement. Lorsque vous choisissez le mode de paiement par PAYPAL, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs. Une fois la transaction effectuée, vous recevez un ticket d'enregistrement pour preuve de votre règlement.

Paiement par téléphone
Dans le cadre de paiements par téléphone, la direction de DDA SPORTS MARKETING INC. vous demandera des informations relatives à votre carte bancaire (cartes de crédit ou débit). Ces informations seront directement saisies sur un terminal de paiement, vous faisant bénéficier d’une sécurité de transaction et d’un système de prévention contre la fraude parmi les plus efficaces du marché. DDA SPORTS MARKETING INC. ne conservera aucune donnée relative à la carte de crédit utilisée.

Paiement par chèque
DDA SPORTS MARKETING INC. accepte les paiements par chèque des sociétés ou organismes enregistrés.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site Internet. Nous n'archivons donc aucune information bancaire.

Article 7 - Satisfait ou remboursé sur les produits non personnalisés

7.1 - Vous disposez d'un délai de 2 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de paiement, de traitement, de gestion des inscriptions par Internet ne sont pas remboursés. Les retours sont à effectuer à DDA SPORTS MARKETING INC. : 810, Montée Masson, Terrebonne (Québec) J6W 2C6 . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

7.2 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. DDA SPORTS MARKETING INC. procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

7.3 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de DDA SPORTS MARKETING INC. par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

7.4 - Les promotions et les soldes ne sont pas ni échangées ni remboursées.

Article 8 - Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse :
DDA SPORTS MARKETING INC. : 810, Montée Masson, Terrebonne (Québec) J6W 2C6
Numéro de téléphone : 514 660-1727
Adresse email : info@ddasportsmarketing.com 

Article 9 - Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur.

DDA SPORTS MARKETING INC. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

DDA SPORTS MARKETING INC. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.  

Article 10 - Droit applicable - Litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi canadienne. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 11 - Informations nominatives 

Les informations nominatives seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de DDA SPORTS MARKETING INC. , notamment par les lettres d'informations de DDA SPORTS MARKETING INC.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à
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